1 - LA CONFIDENTIALITÉ
Les données personnelles et confidentielles que vous nous indiquez lorsque vous passez une commande sont exclusivement destinées à vous faire gagner du temps. À tout moment, vous pouvez consulter et modifier ces informations, voire nous demander de ne plus les conserver en écrivant simplement à contact@nscompetition.fr.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous précisons que les données vous concernant sont utilisées par nos services internes et que vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En vous garantissant la plus grande confidentialité, nscompetition.fr s'engage à ne pas divulguer ou commercialiser à des tiers quelques informations que ce soit vous concernant.
2 - LA TARIFICATION
Les prix indiqués sont en Euros, toutes taxes comprises. NS Compétition se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits demeurent la propriété de NS Compétition jusqu'au complet paiement du prix, conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980.
Un produit peut être affiché à 0 euros TTC pour cause d'informations techniques ou pour toutes autres causes utiles au visiteur, il ne peut être commandé et livré au client.
Les commandes ayant pour statut "free order" sont supprimées systématiquement lors de leur validation. Elles ont pour valeur contractuelle une valeur nulle.
3 - LE STOCK
Les articles de notre catalogue sont généralement tous disponibles. En cas de rupture de stock, si le réapprovisionnement est trop long ou le produit épuisé, votre paiement ne sera pas encaissé et/ou, nous vous rembourserons immédiatement l'équivalent du reliquat.
4 - LES DÉLAIS DE LIVRAISON
Votre commande sera expédiée sous quelques jours. La plupart du temps, les commandes sont expédiées dans les 5 à 6 jours ouvrés.
5 - LE TRANSPORT
Le transport est toujours aux risques et périls du destinataire qui, en cas de problème, devra le spécifier sur le bordereau de transport du livreur, en présence de ce dernier, et confirmer sous 48h par lettre recommandée ou par email contact@nscompetition.fr afin d'être indemnisé.
6 - LES FRAIS DE PORT
Les frais de port sont à la charge de l'acheteur, en envoi postal via LA POSTE en Colissimo suivi.
Pour une livraison de karting, des frais de port sont à payer en supplément (chèque, carte bancaire ou PayPal) en fonction de votre localisation.
7 - LES CLAUSES PARTICULIÈRES
Les photos de ce site ne sont pas contractuelles. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment, voire de supprimer un produit figurant au catalogue. En cas de litige, seul le tribunal de commerce sera compétent. Le simple fait de commander implique l'acceptation totale des présentes conditions de vente par le client.
8 - LES ÉCHANGES
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, nscompetition.fr fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf. produits devant être testés au préalable). Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
9 - COMMENT NOUS CONTACTER ?
NS Compétition
50 rue de Soultz 68700 Uffholtz
Tél. : +33 (0)6 12 47 06 58
Email : contact@nscompetition.fr
Le site internet www.nscompetition.fr est proposé par : NS Compétition.
Numéro d'inscription au registre de commerce et des sociétés : RCS Mulhouse B 421 890 328.
Numéro individuel TVA : FR 58 421 890 328.
La conception, la forme, le titre et l'ensemble des éléments contenus sur le site nscompetition.fr sont protégés à l'échelle mondiale au titre du droit d'auteur et des marques.
10 - DROITS D'AUTEUR
Le titre, la conception, la forme du site nscompetition.fr, mais aussi son contenu tel que les commentaires, éditoriaux, illustrations et images originales et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, code source fondamental, logiciel (y compris les applets), et autres éléments contenus sur le site nscompetition.fr sont la propriété de nscompetition.fr et de ses sociétés affiliées.
Nscompetition.fr n'autorise ses visiteurs à copier électroniquement et à imprimer sur support papier ces éléments que dans le seul but de préparer leurs achats et pour passer une commande à NS Compétition. Toute autre utilisation d'éléments du site nscompetition.fr, y compris la reproduction dans des buts autres que ceux susmentionnés, la modification, la diffusion ou la republication, sans l'autorisation écrite préalable de NS Compétition, est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée pénalement.
11 - MARQUES
NS Compétition, et tout autre produit ou service de nscompetition.fr référencés sur le site nscompetition.fr sont des marques commerciales, ou des marques déposées de NS Compétition, en France et dans d'autres pays. Les autres noms de produits ou d'entreprises mentionnés sur le site nscompetition.fr peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle.
12 - DROIT APPLICABLE ET FORMATION DU CONTRAT DE VENTE
Il n'existera de contrat de vente entre vous et nscompetition.fr qu'à compter de l'acceptation de votre commande par NS Compétition. Cette acceptation sera réputée complète et sera réputée vous avoir été effectivement communiquée au moment de l'envoi par nscompetition.fr d'un e-mail confirmant que votre produit vous a été expédié. Pour éviter toute difficulté relative à la loi applicable au contrat, celui-ci sera réputé avoir été conclu en France et sera interprété et exécuté à tous égards en accord avec les lois et règlements en vigueur en France. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Sur le site nscompetition.fr, tout contrat ou transaction est conclu entre NS Compétition, et le consommateur.
13 - RESPONSABILITÉ
Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi et sauf en cas de faute, NS Compétition, fournit le site nscompetition.fr sur une base « tel quel », et ne fait aucune déclaration ou n'accorde aucune garantie de quelque ordre que ce soit, concernant le fonctionnement du réseau de télécommunication permettant l'accès au site ou par rapport au fonctionnement du "browser" du client lui permettant d'accéder au site.
Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par NS Compétition, sur le site nscompetition.fr, ni aucune de ses sociétés affiliées, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l'utilisation du site nscompetition.fr, l'information, le contenu, les éléments ou produits présentés sur le site.
14 - GARANTIE
Les produits que nous vendons ne sont pas garantis sauf contre les défauts constructeurs ou les vices cachés. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du Code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du Code civil).
15 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.